Déposée le 1 août 1997 par la Société Anonyme (SA) DOMES PHARMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES),
la marque française « GAMME EXCELLENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-37 du 12 septembre 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DOMES PHARMA domicilié(e) 11-11b Villa du parc Montsouris - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 946 879 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DOMES PHARMA, Mme Siedel Laurence domicilié(e) 3 Rue André Citroën - 63430 - PONT-DU-CHATEAU - France.
La marque GAMME EXCELLENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97690735.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DOMES PHARMA, Société Anonyme - 11-11b Villa du parc Montsouris - 75014 - PARIS - France - SIREN 382946879
DOMES PHARMA, Mme Siedel Laurence - 3 Rue André Citroën - 63430 - PONT-DU-CHATEAU - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-06
Renouvellement sans limitation le 5 mars 2007 n°2335873 - Publication au BOPI 2007-03-05
Inscription le 6 mars 2000 - Transmission totale de propriété n°296524 - Publication au BOPI 2000-03-06
Publication - Publication le 12 sept. 1997 au BOPI 1997-37
Inscription le 13 avril 2012 - Transmission totale de propriété n°573737 - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-04-13
Inscription le 17 septembre 2013 - Changement de dénomination n°608748 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-09-17
Renouvellement sans limitation le 25 juillet 2017 n°2655596 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-07-25
Shampooings, baumes, crèmes, lotions et autres préparations destinés au toilettage des animaux. Produits destinés à l'hygiène corporelle des animaux.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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